May 22, 2013
Toutes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
- Arrêté du 2 mai 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
- Décision n° 2013-0280 du 26 février 2013 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décision n° 2013-318 du 7 mai 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Décision n° 2013-0277 du 26 février 2013 relative à la mise en place d'enquêtes annuelles et trimestrielles dans le secteur des communications électroniques