Arrêté du 2 mai 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 22 mai 2013
Record NumberJORFTEXT000027434413
Date de publication22 mai 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date02 mai 2013
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