Décision n° 2013-0280 du 26 février 2013 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0116 du 22 mai 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027434506 |
| Enactment Date | 26 février 2013 |
| Court | AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES |
| Date de publication | 22 mai 2013 |
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 99-6 ;
Vu la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 février 2006 modifiée arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès, notamment son article 3 et son annexe ;
Après en avoir délibéré le 26 février 2013,
Décide :
L'annexe à la décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 février 2006 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Titulaire : Alzon (Pierre), président.
Suppléant : Anton (Jean-Sébastien), responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux.
Alternative Mobile
Titulaire : Bonifay (Jacques), président.
Suppléant : Kalogeropoulos (Léonidas), délégué général.
Altitude Infrastructure
Titulaire : El Fassy (David), président.
Suppléant : Ballart (Fabrice), directeur général.
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Titulaire : Vuitton (Patrick), délégué général.
Suppléant : Jouan (Thierry), chargé de mission.
Axion
Titulaire : Saint-André (Pierre-Eric), directeur général.
Suppléant : Jammaron (Eric), directeur des affaires réglementaires.
Bouygues Telecom
Titulaire : Casas (Didier), secrétaire général.
Suppléant : Micol (Emmanuel), directeur Roaming & Interconnexion.
British Telecom France
Titulaire : Sciola (Corrado), président.
Suppléant : Iasoni (Marie), directrice des affaires réglementaires.
Colt Télécommunications France
Titulaire : Calmejane (Michel), directeur général.
Suppléant : Tricaud (Emmanuel), directeur des affaires réglementaires groupe pour le développement des produits.
Suppléant : Fournier (Antoine), directeur adjoint des affaires réglementaires groupe Stratégie & Economie.
Covage
Titulaire : Soulier (Jean-Michel), président.
Suppléant : Verhille (Clément), directeur des concessions.
Fédération française des télécoms
Titulaire : Le Mouël (Yves), directeur général.
Suppléant : Jouen-Arzur...
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