Décision n° 2013-318 du 7 mai 2013 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0116 du 22 mai 2013
Record NumberJORFTEXT000027434432
Date de publication22 mai 2013
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 mai 2013


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


M. Jacques Bosseau est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 14 juin 2013.


La présente décision sera publiée au...

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