March 13, 2013
Toutes
- Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu'au 20 mai 2014
- Arrêté du 5 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 mars 2013 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace »
- Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)