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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace »

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 13 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027167489
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication13 mars 2013



L'Association de promotion de la charcuterie alsacienne (APCA) a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la « Knack d'Alsace » et, en application de l'article 9 du règlement (UE) n° 1151/2012, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Knack d'Alsace » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Knack d'Alsace »...

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