Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 13 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027167440
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication13 mars 2013



Par délibération en date du vendredi 1er février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens de la cité technique Edouard Branly à diffuser un service de radio par voie...

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