Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 13 mars 2013
Enactment Date04 mars 2013
Date de publication13 mars 2013
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000027167354



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013, Mme Elodie AGIAN, secrétaire administrative de classe supérieure, est, à compter du 1er janvier 2013, nommée et titularisée dans le corps des...

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