February 20, 2013
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- Arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 28 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 5 février 2013 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 7 février 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 7 février 2013 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes
- Arrêté du 7 février 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret n° 2013-147 du 18 février 2013 relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa