Arrêté du 28 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027088508
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/28/INTD1232502A/jo/texte
Enactment Date28 janvier 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication20 février 2013



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de nutrition », dont le siège est à Paris.

(1) Les...

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