Arrêté du 5 février 2013 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2013
Date de publication20 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027088682
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date05 février 2013



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 février 2013, est nommé au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières : M...

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