Arrêté du 7 février 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2013
Enactment Date07 février 2013
Date de publication20 février 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000027088684



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 février 2013, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que représentante des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union...

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