February 13, 2013
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- Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
- Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Arrêté du 6 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
- Arrêté du 31 janvier 2013 fixant la rémunération des enquêteurs techniques et des experts qui ne sont pas affectés au BEAmer ou au BEA-TT ou qui ne sont pas mis à leur disposition
- Décret du 11 février 2013 portant classement de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
- Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves