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Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication13 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027062362
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/6/AFSH1303758A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date06 février 2013


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu le décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,
Arrête :


La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième...

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