Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 04 février 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/4/AFSH1303324A/jo/texte |
| Date de publication | 13 février 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0037 du 13 février 2013 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000027062316 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4151-4 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSEM) en date du 9 janvier 2013,
Arrête :
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
I. ― En primo-prescription :
1° Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux ;
2° Antisécrétoires gastriques :
― antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
― inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole ;
3° Antiseptiques locaux ;
4° Anesthésiques locaux :
― médicaments renfermant de la lidocaïne ;
5° Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée ;
6° Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur ;
7° Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques ;
8° Antispasmodiques ;
9° Antiémétiques ;
10° Antalgiques :
― paracétamol ;
― tramadol ;
― néfopam ;
― association de paracétamol et de codéine ;
― association de paracétamol et de tramadol ;
― nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d'un protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente ;
11° Anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat ;
12° Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital en fin de grossesse ;
13° Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration ;
14° Médicaments homéopathiques ;
15° Laxatifs ;
16° Vitamines...
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