Décret du 11 février 2013 portant classement de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027062523
Date de publication13 février 2013
Enactment Date11 février 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2013
CourtMinistère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/11/ACTI1301647D/jo/texte



Par décret en date du 11 février 2013, la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) est classée comme station de tourisme.

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