November 25, 2012
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- Décision du 9 novembre 2012 portant délégation de signature (direction de la législation fiscale)
- Décret du 22 novembre 2012 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) - M. MARENDET (François)
- Décret n° 2012-1297 du 23 novembre 2012 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009
- Décret du 22 novembre 2012 portant titularisation de onze médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
- Arrêté du 15 novembre 2012 fixant pour l'année 2013 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
- Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique et du secrétaire du bureau de vote du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
- Décret n° 2012-1299 du 23 novembre 2012 portant virement de crédits
- Décret du 22 novembre 2012 portant titularisation de six pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
- Décret n° 2012-1300 du 23 novembre 2012 portant transfert de crédits