Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique et du secrétaire du bureau de vote du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0275 du 25 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026667562
Enactment Date16 novembre 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication25 novembre 2012



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 16 novembre 2012 :
Est nommé secrétaire du bureau de vote mentionné au 3° de l'article R. 2122-57 du code du travail : M. Mathieu Ferrer, agent de la direction générale du travail.
Sont nommés membres du comité technique mentionné à l'article R...

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