September 06, 2012
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- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Citadelle à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 8 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décret du 3 septembre 2012 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
- Arrêté du 29 août 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Violay couvrant l'autoroute A 89 Est Balbigny―La Tour de Salvagny
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Esterat Energie à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Avenir Solaire à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Marquisat à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Arrêté du 29 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)