Décret du 3 septembre 2012 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 6 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026348607
Date de publication06 septembre 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date03 septembre 2012



Par décret en date du 3 septembre 2012, Mme Laurence Tilliard, conservatrice du cadre territorial, est intégrée dans le corps des conservateurs du...

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