Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026348582
Date de publication06 septembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 6 septembre 2012
Enactment Date04 septembre 2012



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2012, M. Michel Luque, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Ain, est...

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