June 17, 2012
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- Décision n° 2012-369 du 31 mai 2012 abrogeant la décision n° 2011-17 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Ligue de football professionnel à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Décision du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Arrêté du 30 mai 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
- Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
- Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret du 15 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. Bouvier (Jean-Christophe)
- Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)