Décret du 15 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. Bouvier (Jean-Christophe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 17 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026025734
Date de publication17 juin 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date15 juin 2012



Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) exercées par M...

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