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Décision du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/6/13/PRMG1226270S/jo/texte
Date de publication17 juin 2012
Enactment Date13 juin 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 17 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026025655


La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :


L'article 4 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


L'article 5 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Marie Marty de Martinot, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou...

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