Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026025711 |
| Date de publication | 17 juin 2012 |
| Enactment Date | 14 juin 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0140 du 17 juin 2012 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/6/14/DEFD1226077S/jo/texte |
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Hugues Goranflaux de la Giraudière, contrôleur général des armées, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions de la direction.
A. ― Service de la politique générale et du pilotage
des ressources humaines militaires et civiles
2. M. Philippe Mondon-Guilhaumon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Evelyne Fourche, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la politique générale des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. Laurent Jacquemin, agent sur contrat, chef du bureau de l'analyse statistique, des enquêtes et du bilan social, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Christophe de Calouin de Tréville, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. le capitaine de vaisseau Frédéric Renaudeau, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le colonel Norbert Bernard, chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
B. ― Service des statuts et de la réglementation
des ressources humaines militaires et civiles
9. M. le colonel Jean-Louis Dick, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
10. M. le commissaire colonel Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. le commissaire colonel Pierre Calmels, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Christophe Giraud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants, dans la limite des attributions du bureau.
13. M. Fabien Strobel, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
14. M. Gilbert Le Cavorzin, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
15. M. Franck Schoumacker, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
16. Mme Claude Tendel, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. Laurent Delmas, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
18. M. Raphaël Diaz-Lopez, ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.
C. ― Service des ressources humaines civiles
19. M. Christophe Déal, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
20. M. Sébastien Gans, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département du pilotage et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du département.
21. Mme Angélique Pluta, attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne la coordination et l'appui au pilotage des centres ministériels de gestion.
22. M. Franck Chevreux, attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du...
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