June 13, 2012
Toutes
- Arrêté du 1er juin 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. CLAVIERE (David)
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)
- Décision du 11 juin 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Délibération du 29 mai 2012 portant décision relative aux règles d'allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou pour le premier trimestre 2013
- Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 juin 2012
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Décision n° 2012-349 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Dziani Télévision