Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. CLAVIERE (David)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 13 juin 2012
Enactment Date12 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026018702
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication13 juin 2012



Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) exercées par M. David CLAVIERE, administrateur civil hors...

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