Décision du 11 juin 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

JurisdictionFrance
Date de publication13 juin 2012
Enactment Date11 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026018653
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 13 juin 2012
CourtMinistère de l'économie, des finances et du commerce extérieur Budget
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/6/11/BUDB1225187S/jo/texte


Le chef du département de contrôle budgétaire ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu la décision du 16 mai 2012 portant délégation de signature,
Décide :


Mmes Marie-Louise Seitz et Annick Dessagnes, ingénieures de recherche de 1re classe, Mme Evelyne Denommé et Stéphane Cadoret, attachés principaux d'administration, reçoivent...

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