April 28, 2012
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- Décret du 26 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
- Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (agents comptables)
- Décret du 26 avril 2012 portant nomination (magistrature)
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 avril 2012
- Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 23 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. Wilhelm (Jean-Marie)
- Arrêté du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)