Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/23/MCCC1221783A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000025756966
Enactment Date23 avril 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 28 avril 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication28 avril 2012



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2012, le bien culturel : Andreas Gursky, Mayday V, 2006, photographie, inv. 2009.1.0681, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à l'exposition « Babel », organisée et présentée au palais des Beaux-Arts...

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