Arrêté du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (abrogation)

JurisdictionFrance
Date de publication28 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025756643
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/16/ETSP1220602A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 28 avril 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date16 avril 2012


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


L'arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique relatif à la spécialité EURARTESIM ¢ des laboratoires SIGMA-TAU France est abrogé.


Le directeur général de la santé est chargé de...

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