Décret du 26 avril 2012 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0101 du 28 avril 2012 |
| Date de publication | 28 avril 2012 |
| Enactment Date | 26 avril 2012 |
| Court | Ministère de la justice et des libertés |
| Record Number | JORFTEXT000025757016 |
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 février 2012 et 8 février 2012, sont nommés :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes :
M. Jean-Bernard Tourteau, magistrat honoraire.
M. Jean-Bernard Tourteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Cayenne
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne :
M. Bruno Picou, magistrat honoraire.
M. Bruno Picou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau :
M. Jean-Pierre Schilli, magistrat honoraire.
M. Jean-Pierre Schilli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard :
M. Jean-Pierre Munier, magistrat honoraire.
M. Jean-Pierre Munier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône :
Mme Sylvie Lagarde, magistrate honoraire.
Mme Sylvie Lagarde effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence :
Mme Emmanuelle Philippot, avocate.
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz :
Mme Catherine Lardin, épouse Minier, juge de proximité en disponibilité.
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun :
M. Alain Pierre, magistrat honoraire.
M. Alain Pierre effectuera, préalablement...
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