Décret du 26 avril 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Jura - M. Wilhelm (Jean-Marie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 28 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025757043
Date de publication28 avril 2012
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date26 avril 2012



Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Jura exercées par M. Jean-Marie Wilhelm, sous-préfet...

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