April 13, 2012
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- Arrêté du 5 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique dans la spécialité « musique » et dans la discipline « percussions » par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs
- Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008, modifié par les arrêtés du 26 janvier 2011 et du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
- Décret du 12 avril 2012 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. Haïm (Victor)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Lorraine)
- Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 mars 2012 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
- Décision n° 2012-167 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock