Décision n° 2012-167 du 7 février 2012 modifiant la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 13 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025684616
Date de publication13 avril 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 février 2012


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe XII de la décision n° 2011-500 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E X I I (*)


Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
Fréquence : 102,4 MHz.
Adresse du site : réservoir Saint-Charles, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

6

180

0

270

0

10

6

100

5

190

0

280

0

20

6

110

4

200

0

290

0

30

6

120

3

210

0

300

1

40

7

130

3

220

0

310

1

50

7

140

2

230

0

320

2

60

7

150

1

240

0

330

3

70

6

160

1

250

0

340

3

80

6

170

0

260

0

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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