Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 13 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025684399
Date de publication13 avril 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Enactment Date03 avril 2012



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 avril 2012 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Mme Tamou SOUARY, en remplacement de M. Michel Moïse MIJON.
Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la...

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