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Décret du 12 avril 2012 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. Haïm (Victor)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 13 avril 2012
Date de publication13 avril 2012
Enactment Date12 avril 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
Record NumberJORFTEXT000025684432


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du 3 avril 2012 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat du 3 avril 2012 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Haïm (Victor) est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.


Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et...

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