March 25, 2012
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- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012
- Décret du 23 mars 2012 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Na (Victor)
- Décret n° 2012-406 du 23 mars 2012 modifiant le décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France
- Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des procédures mentionnées à l'article L. 212-1 du code des juridictions financières
- Décret du 23 mars 2012 portant titularisation d'un préfet - M. Le Méhauté (Raphaël)
- Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur
- Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président du directoire du grand port maritime du Havre - M. Martel (Hervé)
- Décret n° 2012-400 du 23 mars 2012 modifiant le décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990
- Décret du 23 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Knecht (David)