Décret du 23 mars 2012 portant titularisation d'un préfet - M. Le Méhauté (Raphaël)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 25 mars 2012
Date de publication25 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025561960
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date23 mars 2012



Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2012, M. Raphaël Le Méhauté, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT