Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000025561865 |
| Date de publication | 25 mars 2012 |
| Enactment Date | 05 mars 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0073 du 25 mars 2012 |
| Court | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/5/IOCA1205832A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale,
Arrête :
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale dont les missions sont ainsi définies :
― favoriser le développement des travaux sur l'histoire préfectorale, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche ;
― promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale ;
― diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public ;
― suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale.
Le comité pour l'histoire préfectorale est présidé par le ministre de l'intérieur.
Un vice-président et un secrétaire du comité sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les membres visés à l'article 4. Le vice-président supplée le président et assume, en liaison avec le secrétaire, la direction du comité.
Les membres permanents du comité pour l'histoire préfectorale sont :
― le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
― le secrétaire général...
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