January 10, 2012
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- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché d'administration principal hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 6 janvier 2012
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues