Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025126415
Date de publication10 janvier 2012
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date29 décembre 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2011 :
M. JULLIEN (Fabrice, Martin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier RICARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme).
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier RICARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle...

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