Arrêté du 27 décembre 2011 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025126400
Date de publication10 janvier 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Enactment Date27 décembre 2011



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 décembre 2011, M. Thierry CLEACH est habilité à exercer le contrôle des...

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