Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2012
Date de publication10 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025126419
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date30 décembre 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2011, M. CEBOLLADA (Ludovic, Pascal, Fabien) est nommé huissier de justice à la résidence de Salies-de-Béarn...

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