Arrêté du 27 septembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2012
Enactment Date27 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000025126449
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Collectivités territoriales
Date de publication10 janvier 2012



Par arrêté du maire de la ville de Saint-Herblain en date du 27 septembre 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre...

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