December 07, 2011
Toutes
- Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »
- Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »
- Décision n° 2011-1119 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SNC Nord Communication
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses totales de disque lombaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire
- Décret du 5 décembre 2011 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Mme Gallot (Geneviève)
- Décret n° 2011-1768 du 5 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.23, chiffre 2, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
- Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux