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Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024928477
Date de publication07 décembre 2011
Enactment Date01 décembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 7 décembre 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/1/AGRG1126261A/jo/texte


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 septvicies, l'article 321A de son annexe II, l'article 111 quater LA de son annexe III et l'article 159 A de son annexe IV,
Arrêtent :


L'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
I.-Au 1° du II, les mots : « 67 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 73,7 euros/ t ».
II.-Au 2° du II, les mots : « 15 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 16,5 euros/ t ».
III.-Au 3° du II, les mots : « 63 euros/ t » sont remplacés par les mots : «...

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