Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024928398 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/2011-1794/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/AGRT1121353D/jo/texte |
| Date de publication | 07 décembre 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 7 décembre 2011 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| Enactment Date | 05 décembre 2011 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1288 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Costières de Nîmes », « Saint-Véran », « Viré-Clessé », « Aloxe-Corton », « Clos de la Roche », « Clos Saint-Denis », « Bonnes-Mares », « Clos des Lambrays », « Clos de Tart », « Musigny », « Chambolle-Musigny », « Vougeot », « Saint-Aubin » et « Saint-Bris » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 septembre 2011,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Viré-Clessé" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Viré-Clessé » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la...
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