Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prothèses totales de disque lombaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 7 décembre 2011
Date de publication07 décembre 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000024928703


En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés LDR Medical, Medtronic France SAS et SYNTHES SA, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en euros TTC

PLV
en euros TTC

3184779

Rachis, prothèse disque lombaire, LDR Médical, MOBIDISC

1 800,00

1 800,00

3101368

Rachis, prothèse disque lombaire, Medtronic, MAVERICK

2 100,00

2 100,00

3104674

Rachis, prothèse disque lombaire, SYNTHES, PRODISC L

1 800,00

1 800,00

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