August 25, 2011
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- Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
- Arrêté du 23 août 2011 abrogeant divers arrêtés relatifs aux services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur
- Décret du 23 août 2011 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Toucans de Kourou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Ajout d'un rang de gain - 2 bons numéros - septembre 2011 »